Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

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Référence : 3554

L'essentiel par l'éditeur

La mobilité des agents hospitaliers est facilitée par des conventions de coopération, permettant une mutualisation des compétences et un partage du temps de travail. Ces conventions, souples et adaptables, sont essentielles dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et des fédérations médicales interhospitalières. Elles prévoient des clauses financières pour le remboursement des frais engagés. La mise à disposition, quant à elle, permet aux agents de conserver leur lien avec l'établissement d'origine tout en exerçant ailleurs.

  • Comment les conventions de coopération facilitent-elles la mobilité des agents hospitaliers ?
  • Quelles sont les modalités de mise à disposition pour les fonctionnaires hospitaliers ?
  • Quels sont les avantages des conventions de coopération pour les établissements hospitaliers ?
1.

Conclure une convention de coopération

Alors que les outils statutaires se révèlent lourds à gérer, la solution la plus souple pour permettre une certaine mobilité des agents entre différentes structures hospitalières demeure la convention de coopération ou de partenariat organisant une mutualisation de compétences et un partage du temps de travail.

Article L. 6134-1 du Code de la santé publique

« Dans le cadre des missions qui leur sont imparties et dans les conditions définies par voie réglementaire, les établissements de santé publics ou privés à but non lucratif peuvent participer à des actions de coopération, y compris internationales, avec des personnes de droit public et privé. Pour la poursuite de ces actions, ils peuvent signer des conventions, participer à des groupements d’intérêt public, des groupemen...

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